Réductions du Cadre Financier Pluriannuel de l’Union Européenne : la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique préoccupée

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La présidence chypriote de l’Union européenne souhaite réduire le budget proposé par la commission européenne. Cependant la proposition révisée de la commission représente déjà une réduction de 5,5 milliards du budget alloué à future la politique de cohésion.
Celui-ci représente plus du tiers du budget de l’UE. Ce n’est pas seulement un outil de répartition, mais un levier pour relancer la croissance européenne, l’innovation et par conséquence l’emploi. Une telle mesure contredirait le pacte de croissance européen voulu au conseil européen de juin 2012, impacterait des projets régionaux ou initiés par les villes.
Aussi, la CVAA demande un budget conséquent pour la politique de cohésion et argumente sa position par les points suivants :

1. La politique de cohésion n’est pas seulement un outil de redistribution, mais aussi un instrument de développement qui joue un rôle de levier fondamental dans la mobilisation des investissements et qui apporte des réponses adaptées aux chocs externes. Dès lors, les mesures d’austérité et les restrictions financières ne devraient pas retomber uniquement sur la politique de cohésion. Bien au contraire, l’Union Européenne devrait moins se focaliser sur les montants pour se donner les moyens à la hauteur de ses ambitions.
2.
A cette fin, la CVAA demande un budget conséquent pour la politique de cohésion, dans la mesure où les objectifs du Traité de Lisbonne ne doivent pas se voir réduits à des mesures générales ou symboliques. Au même niveau, le principe de cohésion doit primer sur toute conditionnalité. A ce titre, la CVAA souligne que la conditionnalité macro-économique contredit la solidarité territoriale inscrite dans le Traité de Lisbonne.
3. Par ailleurs, la reconnaissance des besoins des régions les moins développées ne doit pas faire oublier les conséquences défavorables sur les anciens états membres d’une réduction ou d’une absence soudaine des fonds structurels. Dans ce cadre, la CVAA encourage la création d’une catégorie de régions en transition; inscrites dans une coopération européenne volontariste et la prise en compte des effets de la crise sur certains Etats Membres, et plus particulièrement sur les pays de l’Arc Atlantique.
4. La CVAA souligne la complémentarité de la Politique Agricole Commune et la Politique de Cohésion, qui doivent s’équilibrer et rechercher la cohérence, dans le but d’éviter que l’une des deux ne soit utilisée comme variable d’ajustement. 
5. D’autre part, la CVAA souhaite exprimer ses doutes concernant la pertinence de l’instrument Connecting Europe et du bien fondé de son financement par une partie  des fonds de la Politique de Cohésion déjà compromis.
6. La CVAA se félicite de l’importance accordée à l’objectif de Coopération Territoriale. Néanmoins, ce réseau veut exprimer sa déception quant au déséquilibre entre les fonds alloués à la dimension transfrontalière au détriment de la coopération transnationale. L’allocation proposée ignore aussi l’importance croissante du phénomène macro-régional.
7. Enfin, au regard des négociations en cours sur le Cadre Financier Pluriannuel au Conseil, les Villes Atlantiques souhaitent que le Conseil privilégie  une approche plus ouverte et axée sur la planification à long-terme. La cadre financier actuel repose essentiellement sur les contributions nationales et devient de plus en plus opaque. En conséquence, un panier de ressources plus diversifiées doit être recherché.

Charles Nicol, Secrétaire Général de la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique.

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